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U.A. : LES CHANTIERS QUI ATTENDENT LE PRESIDENT EGYPTIEN ABDEL FATTAH AL-SISSI

 La présidence en exercice de l’Union africaine (UA) a changé de main le dimanche, 10 février 2019, à Addis Abeba. Le Rwandais, Paul Kagame, a passé le témoin à son homologue de l’Egypte, Abdel Fattah al-Sissi, pour un an. Le nouveau président aura une année particulièrement chargée. Après une présidence, extrêmement, active de Paul Kagame placée sous le sceau des réformes, on aurait pu penser pour son successeur à une action axée sur la sécurité, le maintien de la paix, et la reconstruction post-conflit. Le dossier libyen où se divise l’Afrique et au sein duquel l’Egypte, principal soutien du maréchal, Haftar, conserve une influence forte, est une importante préoccupation avec l’organisation des élections devant permettre le redémarrage du pays. Peut-on oublier l’organisation de la CAN 2019 à 24 équipes en juin-juillet 2019 dans un contexte sécuritaire fragile ?

Actuellement, l’UA occupe  une place négligeable en raison de son incapacité à prévenir ou à résoudre les problèmes qui minent le continent.

C’est dans ce contexte que, lors de son premier discours, le nouveau président en exercice de l’UA a dévoilé les trois arcades de sa présidence, à savoir :

II
  • Le développement des infrastructures,
  • L’accélération de l’entrée en vigueur de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA)
  • Et la création d’emplois pour la jeunesse du continent.

Il a également insisté sur la lutte contre le terrorisme et la reconstruction des sociétés post-conflit. Nous pensons aussi qu’il devrait se pencher sur la question du financement de l’UA avec les 0,2 % des importations hors Afrique, qui est un vrai challenge que son prédécesseur Paul Kagamé n’a pas réussi à imposer à tous les États africains.

1)LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES

En principe, l’Afrique est redevenue une destination de confiance pour les investisseurs mais encore faut-il qu’ils s’y sentent en sécurité lorsqu’on relève les plaies représentées par le  risque pays, la bonne gouvernance et la sécurité juridique des affaires.

Depuis que la 12ème Assemblée des Chefs d’État et de Gouvernement a adopté la Déclaration Assembly/AU/Decl.1 (XII)  du 16 au 17 janvier 2009 à Addis Abeba, par laquelle elle a chargé la Commission de l’Union africaine de formuler le Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA), on a l’impression que les choses ne bougent pas.

A titre d’illustration, le 9e Forum africain des infrastructures qui s’est tenu les 28 et 29 décembre 2016 à Marrakech, a fait le constat sans appel du déficit d’infrastructures en Afrique subsaharienne, toutes catégories confondues – énergie, eau, route, télécommunication, la diffusion de technologies, l’accès à de nouvelles ressources, etc.

Pire, en 2019, les entreprises africaines perdent près de  13% de leurs heures de travail  en raison des délestages ou des pannes d’électricité.

Face à ce triste tableau, il est donc d’enclencher la dynamique de progrès qui aspirera les opportunités d’investissement inhérentes aux lacunes actuelles.

2) L’ACCELERATION DE L’ENTREE EN VIGUEUR DANS LA ZONE DE LIBRE ECHANGE

La décision de lancer le projet de zone de libre-échange continentale a été prise en janvier 2012, lors de la 18e session ordinaire de la Conférence de l’Union

Africaine. Et en février 2016, le premier forum de négociation de la zone de libre-échange continentale s’est tenu à Addis-Abeba .

III

A ce jour, cinquante Etats membres de l’Union africaine ont signé l’accord visant la création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).

Elle  inclura en principe, le marché commun de l’Afrique orientale et australe COMESA, l’CAE et la SADC sans oublier la CEEAC, la CEDEAO, l’UMA et la CEN-SAD.

Si tous les  Etats membres de l’UA signent ce document, la ZLECA éliminera progressivement les droits de douane entre pays membres et ouvrira par la même occasion, l’accès à un marché de 1,2 milliard de personnes, pour un PIB global de plus de 2 500 milliards de dollars.

A la différence  des autres pays Africains, conscient de ce que de nouvelles opportunités font de lui un acteur économique et de développement déterminant du continent, le Maroc , sous l’impulsion de SM le Roi MOHAMMED VI, appelle à ce que les opérateurs privés marocains soient impliqués dans la mise en œuvre de l’Accord instituant la Zone de libre-échange continentale africaine.

Selon Monsieur Mohamed H’MIDOUCHE, Vice-Président d’ASMEX (Association  Marocaine des Exportateurs, ayant pour objectif d’œuvrer en faveur de leur développement à travers un accompagnement vers une meilleure compétitivité à l’échelle nationale, régionale et internationale), «Les exportateurs marocains doivent être mieux sensibilisés sur les détails de l’accord instituant la ZLECA, mais aussi consultés sur les points qui doivent encore être négociés»

Le Maroc, après avoir intégré l’UA le 30 janvier 2018, voudrait  saisir les opportunités offertes par le marché intra-africain  afin de renforcer sa position de hub régional, avec pour conséquence, la hausse des exportations marocaines vers le continent et partant, la complémentarité avec les autres pays africains qui permettra de se concentrer sur des secteurs dont le Royaume chérifien  a la maitrise.

Pour prêcher par le bon exemple, le conseil de gouvernement marocain réuni jeudi 21 février 2019 à Rabat, a adopté le projet de loi n° 11.19 portant ratification de l’Accord de création de la zone de libre-échange (ZLECA). Il ne reste qu’à espérer que la ferveur marocaine soit contagieuse.

La ZLECA, contribuera à transformer  chacune des économies des Etats membre de l’UA, en un grand marché attractif et cohérent (…)

IV

3) L’EMPLOI DE LA JEUNESSE

Placer les jeunes au cœur du développement de L’Afrique est un grand challenge pour les économies de l’UA affaiblies par la fuite de leurs cerveaux.  La création de l’emploi dans les secteurs agricole, et des TIC doit être un point d’honneur pour les économies du continent.

 

Sur l’impulsion de l’UA, les Etats doivent encourager l’innovation et l’accroissement du rôle des jeunes en leur accordant leur juste place dans la société, non seulement au regard de leur poids démographique, mais aussi en considération de l’énergie dont ils sont porteurs et la coopération technique

L’innovation doit donc être  au cœur du mandat du Président Abdel Fattah al-Sissi, parce qu’elle génère la croissance et accroît la compétitivité.

Qu’il soit mis à la disposition des porteurs de projets, des équipes techniques, puis les soutiens institutionnels nécessaires à la réussite desdits projets, moteurs du développement du continent.

Ce n’est pas à la Chine, comme on le remarque ces 10 dernières années, d’investir dans la jeunesse et de consacrer des milliards de dollars au développement dans la quasi-totalité des pays d’Afrique. Cela fait d’elle l’un des principaux investisseurs sur le continent alors cette tâche est dévolue aux  Etats africains eux-mêmes, dont la facture sera lourde.

Par ailleurs, Les jeunes représentent la future force de travail de la région. Au cours de la prochaine décennie, ils seront environ 11 millions à entrer sur le marché du travail chaque année.

Pour ce faire, Ils doivent recevoir une formation académique et professionnelle qui stimule l’esprit d’entreprise et assure leur insertion sociale et économique car la fonction publique n’est plus une panacée.

Que dire de la Gouvernance ?

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Du grec ancien ‘koberňan’, le terme de ‘gouvernance’ signifie  gouverner un bateau ou un char. Mais, l’Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire définit la «bonne gouvernance » comme   la capacité des sociétés humaines à se doter des systèmes de représentation, d’institutions, de procédures, de moyens de mesure, de processus, de corps sociaux capables de gérer les interdépendances de manière pacifique.

La bonne gouvernance ne sert pas

V

seulement à maintenir ‘le cap’, mais est aussi un instrument d’aide au changement.

L’objectif de la gouvernance pensons nous, est aussi la création d’un environnement où se renforcent l’État de droit, les droits de l’homme, l’égalité entre les femmes et les hommes, la répartition appropriée des pouvoirs ainsi que la croissance économique. La gouvernance est donc un outil de lutte contre la pauvreté et la sécurité des hommes et des biens.

Outre les indicateurs de la bonne gouvernance, quatre principes la déterminent:

  1. L’affermissement de l’Etat de droit,
  2. L’amélioration de la gestion des affaires publiques,
  3. L’amélioration de la participation des populations dans la gestion des affaires du pays

Or dans certains pays africains, s’agissant de démocratie, les manipulations constitutionnelles permanentes pour des règnes éternels sont devenues des phénomènes naturels. La liberté et les activités de la société civile sont menacées. En Afrique, l’exécutif accapare souvent tout l’espace et s’identifie à l’Etat au détriment du législatif et du judiciaire. La transparence de l’action publique, le contrôle de la corruption, le  libre fonctionnement des marchés, et l’Etat de droit restent un idéal.

Bien de pays africains ont connu plusieurs régimes de partis uniques ou militaires après les indépendances. A la faveur du vent de l’Est (chute du mur de Belin en Novembre 1989), les populations manifestent pour la liberté d’expression, des élections libres et des institutions représentatives qui reposent sur trois piliers : La transparence, des dirigeants responsables et patriotes et la participation libre  au processus politique.

La sécurité juridique

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Il n’y a pas d’investissements sans sécurité juridique. L’insécurité juridique réside dans la violation des textes par ceux-là mêmes qui sont censés les appliquer.

L’Afrique séduit de plus en plus d’investisseurs par les multiples opportunités que révèle la pauvreté en raison de la multiplicité des besoins. Elle est effectivement une destination de rêve pour le business en raison de l’énormité du chantier. Mais la norme ne suffit pas. Le bât blesse au niveau de son application sur le terrain qui est loin d’être une sinécure. Conscients de cette tendance, les gouvernements du

VI

continent s’efforcent d’améliorer leur climat des affaires afin de promouvoir l’attractivité de leurs pays.

Par ailleurs, le dénuement des tribunaux et l’insuffisance du personnel judiciaire, la formation déficiente de celui-ci en droit économique et les lenteurs judiciaires outre les problèmes de déontologie constituaient le ferment d’une insécurité judiciaire caractérisée par une certaine imprévisibilité des décisions de justice.

En Afrique, dans le monde des affaires, la porosité entre le droit des obligations et le droit pénal est patente. Cela tient des concepts qui les caractérisent. Ce qui n’est pas normal, ce sont les ses assurances extrajudiciaires qui orientent les procédures en violation de la loi, impunément.

En effet, lorsque le contrat désigne un mode légal de gestion du litige contractuel, tant les parties que les magistrats doivent s’y tenir. Dans certains pays, où la puissance financière est devenue un argument juridique, il arrive qu’une partie s’affranchisse des résolutions contractuelles et sollicite des forces de l’ordre ou d’un juge d’instruction des mesures privatives de liberté comme la garde-à-vue ou la détention pour soumettre son cocontractant à ses vœux. En présence d’une clause compromissoire, l’incompétence du juge n’est pas une option ou une faculté, c’est un devoir, un ordre. L’intrusion de la police est mal venue.

Pour pallier les carences qui autorisent ces déviations, il est urgent pour les Etats de l’UA de veiller à la formation continue et, surtout, à la déontologie de tous les acteurs du système de la justice. Le mécanisme de l’arbitrage est simple et onéreux. Mais c’est la loi. Il faut l’appliquer dans son intégralité avec intégrité.

L’action attendue sur la sécurité, le maintien de la paix,  la reconstruction post-conflit et la taxe de 0.2% sur les importations pour financer l’UA sont eux aussi des aspects non négligeables

Sécurité et maintien de la paix

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La « guerre contre le terrorisme » ou « contre la terreur » désigne le concept géopolitique développé par l’administration américaine au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 pour établir et organiser la solidarité internationale face au péril constitué par la montée du terrorisme islamiste ( Jean-Philippe Bras CESJ, Université de Rouen)

L’Union Africaine est la seule organisation continentale composée de la quasi-totalité des économies Africaines. Elle a donc pour vocation, le déploiement d’une action publique continentale qui aurait pour objet, l’application de la loi contre le terrorisme, et donc des peines, aux auteurs des faits réputés terroristes, et la réparation du dommage causé à l’Etat ou aux Etats. C’est donc une action d’intérêt général.

Or, L’Afrique subit une augmentation de l’extrémisme violent. Les forces politiques, idéologiques, sociales et économiques  soutiennent et alimentent parfois  le terrorisme, prétendant agir au nom de l’islam et dissimulent des projets de domination politique derrière des discours théocratiques.

L’Égypte, Tunisie, Maroc et la Lybie sont  visés par les attaques de l’État islamique, alors que le  Tchad, Cameroun et le Nigéria, sont victimes des forfaits  de Boko haram ou des Shebab (Kenya), tandis que d’autres sont menacés par les groupes agissant au Sahel, Ansar Eddine et Aqmi entre autres au Mali, Mauritanie, Côte d’Ivoire, Burkina Faso et Sénegal.

L’inflation des textes répliquant au terrorisme traduit le choix délibéré des techniques juridiques pour ordonner la réaction de la communauté internationale. Henri Labayle Cf : Annuaire Français de Droit International Année 1986 32 pp. 105-138.

Très souvent, dès qu’une économie africaine détermine  une stratégie de lutte contre le terrorisme,  elle ne  sait malheureusement comment s’y prendre sans l’aide extérieure. C’est ainsi que, dans certains pays africains, la loi anti-terroriste est utilisée pour faire taire la presse critique. Une lutte efficace contre le terrorisme en Afrique suppose que les Etats évaluent eux-mêmes les risques les menaces et les conséquences du terrorisme, pour la mise en place des organes  adéquats aux réalités du terrain. Un modèle copié collé  des combinaisons de lutte contre le terrorisme en Afrique pourrait se révéler contre-productif.

Pour pallier  cette carence,  la loi élaborée par l’UA  sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique doit entrer en vigueur. On verra ainsi, l’abrogation ou l’amendement  de certaines lois étatiques telles que :

Loi sur l’Extradition

Code Pénal

Code de procédure pénale

Loi sur la sécurité nationale

Loi prohibant la prolifération d’armes de destruction massive

Loi sur les crimes organisés

Loi sur l’énergie nucléaire

Loi règlementant le renseignement financier

Loi règlementant l’interception des communications

Loi règlementant le transport aérien

Loi relative au droit maritime

VIII

Loi règlementant la fabrication, le commerce et la possession d’armes à feu, munitions et explosifs

Et la  loi sur l’immigration.

En outre, face à l’évolution des menaces en Afrique et à la nécessité pour l’ONU et l’UA de gagner en réactivité et en efficacité, l’alliance stratégique pour la paix et la sécurité internationale entre les deux organismes est un grand bol d’oxygène pour une reconstruction des sociétés post conflit. (…)

La reconstruction post-conflit

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L’Union Africaine dispose-t-elle d’une politique de reconstruction post-conflit, guerre ou d’un acte terroriste ?

L’Union africaine est composée notamment de huit organes sous régionaux, les Communautés économiques régionales (CER) Ces CER sont :

 

Les questions liées aux mémoires individuelles et collectives revêtent une importance particulière dans les sociétés qui ont connu des événements traumatiques tels qu’une guerre ou un acte terroriste.

Les 29 et 30 Octobre 2014, s’est tenue à Addis-Abeba une réunion de Consultation
 entre l’UA et les Communautés Economiques Régionales (CER) sur la mise en œuvre des cadres de politique de Reconstruction Post-Conflit et de Développement (RPCD) en Afrique. Ces assises ont permis  une autre réunion des Experts dans la même ville les 8 et 9 juin 2006 pour débattre de ce projet.

Les experts avaient tablé sur les acteurs, mécanismes et processus de gouvernance et sur les organes au niveau continental, régional, national, international et même sur la société civile.  Mais l’absence ou l’insuffisance de la coopération

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horizontale entre les CER pour le renforcement mutuel et le balbutiement d’une politique régionale de RPCD formulée par les CER et les progrès compromettent leurs ambitions. Le nouveau Président Abdel Fattah al-Sissi doit œuvrer pour y remédier.

Alassane Ouatarra   n’a-t-il pas réitéré le 5 décembre 2018 au Conseil de sécurité, sa « foi » dans un système multilatéral équilibré qui permet à tous de faire entendre leur voix et de voir leurs aspirations prises en considération, notamment dans une période marquée par des bouleversements sur le plan international, avec une redéfinition de certains équilibres?

Qu’à cela ne tienne, le secteur privé a un rôle prépondérant dans la prévention des conflits, le maintien de la paix et la consolidation de la paix après les conflits. Même si, au dernier sommet de l’Union africaine qui s’est ouvert à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne, les chefs d’Etat africains avançaient  en rang dispersés sur la question d’une taxe de 0,2 % sur les importations pour financer une partie du budget de l’union.

La taxe de 0.2% sur les importations pour financer l’UA

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Les pays africains  peinent à payer  leur cotisation pour le financement de leurs projets alors même que l’occident finance 93%  des projets de l’UA. Ce manque de crédibilité a fait naitre en son sein, le principe d’une taxe  qui permettrait à l’institution panafricaine de ne plus reposer sur les aides extérieures.

Récemment  les  membres ont entériné le principe d’un financement à 100% par les États, dont 75% pour les programmes de l’UA et 25% pour le fonds Paix et Sécurité. Mais, l’épineux problème de la levée des fonds demeure.

Le projet de la taxe de 0.2%  se heurte pour l’instant à l’opposition de pays comme le Nigeria, l’Afrique du sud, la Tunisie ou l’Egypte de Abdel Fattah al-Sissi, qui mettent en avant le respect des règles du commerce international.

Cette taxe, qui sera appliquée aux produits non africains, doit toutefois être en harmonie avec les principes de l’OMC, qui lutte notamment contre les discriminations commerciales et la concurrence déloyale.

En imposant ce prélèvement de 0,2% sur les importations en Afrique, le continent s’affranchira des donateurs étrangers. Cette nouvelle taxe doit s’appliquer à toutes les importations de tous les Etats membres de l’UA.

X

L’UA peine à boucler ses budgets et à financer la réalisation de certains projets, la mise en œuvre des directives et décisions issues des sommets, qui sont obligatoires et nécessitent le plus souvent des ressources financières.

Le principe d’une taxe de 0,2% sur les produits importés aura comme conséquence, le financement de l’UA à hauteur de près de 970 millions d’euros, soit environ 1,1 milliard USD quand on sait que le maintien de la paix est financé à 75% par l’aide extérieure.

Puissent les dirigeants des économies des pays membres noter que, ce sont les Etats qui demeurent les entités constitutives principales de l’UA. Ils  doivent cesser de toujours privilégier les intérêts nationaux sur ceux de l’organisation, car l’UA  est un signe d’espoir pour le continent Africain.

                                                                                                                                                                                                                      

                                                                                                                                                                                                          

                                                                                                                                                                                                                      Paul Francis TONYE

                                                                                                                                                                                                                      Company Manager at

                                                                                                                                                                                                        Cabinet Alvic Investments Consulting

                                                                                                                                                                                                              www.alvic-invest-consulting.com

 

 

Un commentaire

  1. Le Pr sident gyptien Abdel Fattah al-Sissi a pr venu contre les risques que posent les manifestations populaires actuelles sur la s curit et la stabilit dans des tats de notre r gion . S’exprimant lors d’une allocution retransmise par la t l vision nationale l’occasion du Symposium des forces arm es et de la journ e du Martyr, le chef de l’ tat gyptien a mis l’accent sur les m thodes de guerre de g n ration qui sapent les fondements des tats-nations.

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